Lorsque le docotrant ou docteur opte pour les
frais réels, les principaux frais qu’il peut déduire sont les suivants :
· Les frais liés au transport tels
le prix des billets pour le train, les frais de stationnement d’essence et éventuellement
les intérêts d’emprunts pour la voiture ;
· Les frais de documentation et de
voyage d’étude ;
· Les frais de formation tels les
frais liés à l’obtention d’un diplôme ou d’un concours (impressions de thèses,
leçon de 24h00…) ;
· Les frais de matériels et
fournitures (matériel informatique, bureau…) ;
· Les frais d’habitation lorsque le
doctorant, n’ayant pas de bureau, est amené à travailler chez lui et à dédier
une partie de son espace à cette activité. Auquel cas, tous les frais
d’habitation (loyer, taxes foncière / habitation, charges, intérêt d’emprunts,
etc.) peuvent être déduits au pro rata
de la place occupée par les outils professionnels sur la surface total de
l’appartement ;
· Les frais vestimentaires tels les
costumes et chaussures ;
· Les frais de cotisation aux
associations professionnelles (dont l’ADDA !) et les sociétés savantes.
Identification des principaux cas dans lesquels le régime des frais réels s’avère préférable
Il est intéressant d’opter pour le régime des
frais réels lorsque les frais dépassent les sommes suivantes :
· Pour un doctorant contractuel sans
mission d’enseignement : 1649,04 € ;
· Pour un doctorant contractuel avec
mission d’enseignement et bénéficiant de l’exonération prévue par l’article 81,
36° du CGI : 1776,35 € ;
· Pour un doctorant contractuel avec
mission d’enseignement et ne bénéficiant pas de l’exonération prévue par l’art
81, 36° du CGI : 1975,04 € ;
No comments:
Post a Comment